À fleur d'eau…

Actualités

5 octobre 2024, rendez-vous à 14h à Saint Usuge

Exceptionnellement une découverte gratuite de
Hip Hop et Freestyle pour les jeunes de 11 à 17 ans

 

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Information sur le budget communal

Vous trouverez sur cette page une note synthétique concernant
le compte administratif 2023 et le budget primitif 2024.

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Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI)

Les nouvelles règles de construction, applicables pour les particuliers, les entreprises, les agriculteurs, les collectivités se nomme le « plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) ». Il est applicable dès cette année et consultable en mairie ou visible  sur le site de la communauté de communes Terres de Bresse.

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Zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAER) : concertation

L’État veut mettre l’accent sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables.
Une première phase consiste pour chaque commune à recenser sur son sol des terrains disponibles, publics ou privés, dans le but de recevoir des installations productrices d’énergies renouvelables.

La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables prévoit que les communes puissent définir d’ici le 31 décembre 2023, après concertation du public, des « zones d’accélération » propices à l’accueil de projets d’énergies renouvelables et à l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, éolien, méthanisation, géothermie, bois énergie, etc.

Ces zones doivent notamment répondre aux principes suivants :

  • Contribuer à la solidarité entre les territoires et à la sécurisation de l’approvisionnement.
  • Prévenir et maîtriser les dangers et inconvénients résultant de l’implantation de ces installations de production d’énergies renouvelables
  • Tenir compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée.

 


DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Le dépôt des dossiers doit se faire dans les mairies proposant le relevé d’empreintes : Cuisery, Sennecey-le-Grand, Tournus. Recherche de rendez-vous en mairie.

  • Livret de famille  – mise à jour obligatoire pour :
    • la naissance ou l’adoption d’un second enfant et des suivants,
    • le changement de nom ou de prénom de l’un des titulaires ou d’un enfant mineur,
    • la séparation ou le divorce du couple
    • le décès de l’un des titulaires ou d’un enfant mineur.
  • Pièces à fournir :
    • le livret de famille,
    • une pièce d’identité (originale + photocopie)
    • un justificatif de domicile  daté de moins d’un an (original ou photocopie)

ACCOMPAGNEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

France SERVICES aide et accompagne la population concernant les démarches administratives et numériques. C’est un service de la Communauté de Communes Terres de Bresse. Premier niveau d’aide concernant les services de l’Etat : CPAM, CAF, MSA, Pôle Emploi, Justice, Préfecture, Impôts, CARSAT…

Démarches administratives et besoins numériques du quotidien : à moins de 30 minutes de chez vous, les agents France SERVICES vous accueillent et vous accompagnent pour toutes vos démarches administratives du quotidien au sein d’un guichet unique.

Exemples d’accompagnements proposés :

  • je déclare mes revenus
  • j’établis mon permis de conduire ou ma carte d’identité
  • je demande une aide (allocation logement, RSA)
  • je cherche un emploi
  • je cherche à faire rembourser mes soins
  • je prépare ma retraite
  • je fais face à un litige ou un conflit
  • j’attends un enfant.

Les France Services sur notre territoire : à CUISERY joignable au 03.73.55.15.68 ou à OUROUX SUR SAONE joignable au 03.85.96.79.30. Par mail efs@terresdebresse.fr  En ligne, leur document d’informations

Des agents dédiés :

  1. Eric HUMBERT – eric.humbert@terresdebresse.fr
  2. Aurelie BROUARD – a.brouard@terresdebresse.fr
  3. Karen D’ALASCIO – k.dalascio@terresdebresse.fr

 Ouverture du service :

  • Antenne de Cuisery,  place de l’Arquebuse
Lundi 13h30 – 17h00
Mardi 13h30 – 17h00
Mercredi 13h30 – 17h00
Jeudi 13h30 – 17h00
Vendredi 9h00 – 12h00
  • Antenne Ouroux-sur-Saône, à gauche de la mairie – Ouverte au public ou sur rendez-vous.
Lundi 9h00 – 12h30 13h30 – 17h00
Mardi
Mercredi 9h00 – 12h30 13h30 – 17h00
Jeudi 9h00 – 12h30
Vendredi 9h00 – 12h00

Paiement par internet

Il est désormais possible  pour les usagers de payer leurs factures  de cantine,  de garderie ou  de loyer par internet.