Actualités
DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
- Carte d’identité (en ligne)
- Passeport (première demande en ligne)
Le dépôt des dossiers doit se faire dans les mairies proposant le relevé d’empreintes : Cuisery, Sennecey-le-Grand, Tournus. Recherche de rendez-vous en mairie.
- Livret de famille – mise à jour obligatoire pour :
- la naissance ou l’adoption d’un second enfant et des suivants,
- le changement de nom ou de prénom de l’un des titulaires ou d’un enfant mineur,
- la séparation ou le divorce du couple
- le décès de l’un des titulaires ou d’un enfant mineur.
- Pièces à fournir :
- le livret de famille,
- une pièce d’identité (originale + photocopie)
- un justificatif de domicile daté de moins d’un an (original ou photocopie)
ACCOMPAGNEMENT
DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
France SERVICES aide et accompagne la population concernant les démarches administratives et numériques. C’est un service de la Communauté de Communes Terres de Bresse. Premier niveau d’aide concernant les services de l’Etat : CPAM, CAF, MSA, Pôle Emploi, Justice, Préfecture, Impôts, CARSAT…
Démarches administratives et besoins numériques du quotidien : à moins de 30 minutes de chez vous, les agents France SERVICES vous accueillent et vous accompagnent pour toutes vos démarches administratives du quotidien au sein d’un guichet unique.
Exemples d’accompagnements proposés :
- je déclare mes revenus
- j’établis mon permis de conduire ou ma carte d’identité
- je demande une aide (allocation logement, RSA)
- je cherche un emploi
- je cherche à faire rembourser mes soins
- je prépare ma retraite
- je fais face à un litige ou un conflit
- j’attends un enfant.
Les France Services sur notre territoire : à CUISERY joignable au 03.73.55.15.68 ou à OUROUX SUR SAONE joignable au 03.85.96.79.30. Par mail efs@terresdebresse.fr En ligne, leur document d’informations
Des agents dédiés :
- Eric HUMBERT – eric.humbert@terresdebresse.fr
- Evelyne NOEL – e.noel@terresdebresse.fr
- Aurelie BROUARD – a.brouard@terresdebresse.fr
- Karen D’ALASCIO – k.dalascio@terresdebresse.fr
Ouverture du service :
- à Cuisery, place de l’Arquebuse
| Lundi | 13h30 – 17h00 | |
| Mardi | 9h00 – 12h30 | 13h30 – 17h00 |
| Mercredi | 13h30 – 17h00 | |
| Jeudi | 9h00 – 12h30 | 13h30 – 17h00 |
| Vendredi | 9h00 – 12h00 |
- Antenne d’Ouroux-sur-Saône, à gauche de la mairie – Ouverte au public ou sur rendez-vous.
| Lundi | 9h00 – 12h30 | 13h30 – 17h00 |
| Mardi | ||
| Mercredi | 9h00 – 12h30 | 13h30 – 17h00 |
| Jeudi | 9h00 – 12h30 | |
| Vendredi | 9h00 – 12h00 |
Paiement par internet
Il est désormais possible pour les usagers de payer leurs factures de cantine, de garderie ou de loyer par internet.