Actualités
Demande de reconnaissance 
de catastrophe naturelle
La commune d’Ormes a décidé de faire une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les épisodes de sécheresse-réhydratation des sols pour l’année 2026.
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Restrictions d’eau en Saône-et-Loire maintenues
Poursuite des restrictions d’eau en raison des pénuries
jusqu’au 31 octobre 2026
(nouvel arrêté de la Préfecture) !
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Renforcement des restrictions des usages de l’eau
En l’absence de précipitations efficaces, et malgré la récente diminution des températures, la dégradation de la situation des cours d’eau se poursuit. Le secteur « Saône aval » dont nous dépendons est en alerte renforcée ! Vous trouverez sur ce lien toutes les informations utiles de la préfecture de Saône-et-Loire, concernant les usages non indispensables de l’eau, qui s’appliquent pour notre secteur dès le 6 août 2026.
Une inscription sur la plateforme en ligne VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/ permet aux usagers de recevoir des alertes par courriel en cas d’évolution à la hausse ou à la baisse du niveau des restrictions.
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Restriction des usages de l’eau pour les particuliers
DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
- Carte d’identité (en ligne)
- Passeport (première demande en ligne)
Le dépôt des dossiers doit se faire dans les mairies proposant le relevé d’empreintes : Cuisery, Sennecey-le-Grand, Tournus. Recherche de rendez-vous en mairie.
- Livret de famille – mise à jour obligatoire pour :
- la naissance ou l’adoption d’un second enfant et des suivants,
- le changement de nom ou de prénom de l’un des titulaires ou d’un enfant mineur,
- la séparation ou le divorce du couple
- le décès de l’un des titulaires ou d’un enfant mineur.
- Pièces à fournir :
- le livret de famille,
- une pièce d’identité (originale + photocopie)
- un justificatif de domicile daté de moins d’un an (original ou photocopie)
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ACCOMPAGNEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
France SERVICES aide et accompagne la population concernant les démarches administratives et numériques. C’est un service de la Communauté de communes Terres de Bresse. Premier niveau d’aide concernant les services de l’État : CPAM, CAF, MSA, Pôle Emploi, Justice, Préfecture, Impôts, CARSAT…
Démarches administratives et besoins numériques du quotidien : à moins de 30 minutes de chez vous, les agents France SERVICES vous accueillent et vous accompagnent pour toutes vos démarches administratives du quotidien au sein d’un guichet unique.
Exemples d’accompagnements proposés :
- je déclare mes revenus
- j’établis mon permis de conduire ou ma carte d’identité
- je demande une aide (allocation logement, RSA)
- je cherche un emploi
- je cherche à faire rembourser mes soins
- je prépare ma retraite
- je fais face à un litige ou un conflit
- j’attends un enfant.
Les France SERVICES sur notre territoire : à CUISERY joignable au 03 73 55 15 68 ou à OUROUX-SUR-SAÔNE joignable au 03 85 96 79 30. Par mail efs@terresdebresse.fr En ligne, leur document d’informations
Des agents dédiés :
- Eric HUMBERT – eric.humbert@terresdebresse.fr
- Aurelie BROUARD – a.brouard@terresdebresse.fr
- Karen D’ALASCIO – k.dalascio@terresdebresse.fr
Ouverture du service :
- Antenne de Cuisery, place de l’Arquebuse
| Lundi | 13h30 – 17h00 | |
| Mardi | 13h30 – 17h00 | |
| Mercredi | 13h30 – 17h00 | |
| Jeudi | 13h30 – 17h00 | |
| Vendredi | 9h00 – 12h00 |
- Antenne Ouroux-sur-Saône, à gauche de la mairie – Ouverte au public ou sur rendez-vous.
| Lundi | 9h00 – 12h30 | 13h30 – 17h00 |
| Mardi | ||
| Mercredi | 9h00 – 12h30 | 13h30 – 17h00 |
| Jeudi | 9h00 – 12h30 | |
| Vendredi | 9h00 – 12h00 |
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Zones d’activités économiques (ZAE) : terrains à vendre
- Vous recherchez un terrain à bâtir pour créer ou développer pour créer votre activité ?
- La communauté de communes Terres de Bresse a la compétence économique pour les 25 communes de son territoire.
- Elle gère aujourd’hui plusieurs zones d’activités économiques et peut vous proposer plusieurs sites d’implantation pour votre entreprise.
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Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI)
Les nouvelles règles de construction, applicables pour les particuliers, les entreprises, les agriculteurs, les collectivités se nomme le « plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) ». Il est applicable depuis le 30 mai 2024 et consultable en mairie ou visible sur le site de la communauté de communes Terres de Bresse.
Paiement par internet
Il est désormais possible pour les usagers de payer leurs factures
de cantine, de garderie ou de loyer par internet.